Porosité de la loi

A mon sens la loi est une expression de la Justice à travers des "textes" de référence. L'objet de cette source du droit est d'uniformiser la loi. Justice se doit, en effet, d'être identique pour tous, ce qui nécessite donc cette uniformisation.

La base de mon raisonnement se trouve au même endroit que le chiffre d'affaire de Dalloz : la complexité énorme du système juridique. Je suis relativement choqué quand je réfléchis à l'existence même des études en matière de droit : cela prend plusieurs années de travail de connaître et de comprendre un système que l'on doit respecter tous les jours.

Mais ce qui me dérange le plus, c'est le système cumulatif dans lequel le droit s'est engagé, on ne supprime jamais de loi et on ajoute, on accumule, cela même sans réel intérêt. Le motif de cette complexité réside souvent dans le fait d'adapter les lois à la société, néanmoins une loi qui s'adapte trop perd son caractère universel. C'est principalement le cas pour des politiques dites incitatives : traiter différemment en fonction de critères moraux plus ou moins subjectif. Au passage, je ne pense pas que préciser qu'un produit alimentaire peut faire grossir est plus important que de préciser qu'une couche usagée dégage une odeur désagréable.

En se complexifiant la loi devient également plus poreuse, en effet impossible de connaître toutes les lois ou dispositifs nous concernant. Ainsi très vite la loi ne devient plus la même pour tous, elle devient le cadre d'opportunisme, une mauvaise information fait de tous des fraudeurs potentiels. Tout cela génère plus particulièrement un surcoût élevé pour les entreprises, en particulier pour une petite structure. Je vous laisse en évaluer l'importance :

• Comptables pour connaître les charges, taxes et aides ;
• Juristes avec plus ou moins d'importance pour peu que la législation du secteur soit simple ou non ;
• Temps perdu.

Je n'ai pas le sentiment qu'aujourd'hui le législateur prenne conscience des failles et handicaps qu'il génère en ayant cette politique cumulative.

Qui plus est, j'ai appris en science que les solutions les plus simples étaient généralement les meilleurs ; et que partir dans une complexité exagérée en traitant des cas un par un était généralement le signe d'une erreur de raisonnement. Je pense qu'il en va de même pour la loi, en voulant prendre tous les cas à part, on en oubliera toujours un. On sait qu'en France que cela fait très mal de ne pas rentrer dans les cases (voir un article précédent traitant de l'imposition par tranches).

Petite illustration simple : je n'aimerais pas calculer les primes de bonus-malus dans l'automobile aujourd'hui.