Si vous êtes allé au cinéma il y quelques mois vous avez certainement vue la propagande de l'industrie du cinéma pour expliquer qu'il ne fallait pas télécharger un film... Ceci présenté à l'aide d'un léger mais alors très léger raccourci intellectuel : télécharger c'est voler. Pour ma part j'aurais défini le vol comme étant une transmission de possession sans transmission de propriété.
Si je vous vol votre télé, vous allez être légèrement emmerdé pour pouvoir regarder Jean-Pierre Pernault et donc au bout d'un mois vous remercierez peut-être l'emprunteur de long terme.
Lorsque vous téléchargez un DivX sur Internet, vous devez savoir que le fichier ne disparaît pas de l'ordinateur qui l'a partagé avec vous. Il est simplement copié. Rassurez-vous donc il n'y a pas de transfert de possession.
Il n'y pas d'entité objet derrière un film qui n'est qu'une entité purement immatériel. La problèmatique qui se pose donc est la notion de propriété autour de l'immatériel. Naturellement ce type de débat n'a pas sa place en France puisqu'il menace fortement les bénéfices d'un grand nombre d'acteurs influent : éditeurs, industrie du film et de la production.
Quel est l'essence d'un brevet : le droit de dire "j'ai eu l'idée en premier". Mais quel principe moral viendrait interdire à quelqu'un de faire quelque chose sans verser une patente parce que quelqu'un l'a déjà avant ?
le problème autour de la propriété artistique semble bien moins évident. Mais fondamentalement rien de bien différent, un son est diffusé je n'ai pas le droit de l'enregistrer ? Si quelqu'un dit quelque chose je n'ai pas le droit de le répéter ?
Tout ça pour vous dire que ce débat, méprisé et présenter comme méprisable par la plus part médias pour des raisons d'intérêt évidentes, a trouvé un endroit où prendre part en Suède. Ainsi donc j'envoie tous mes encouragement au parti Pirate.
vendredi 9 janvier 2009
Remettre en cause la propriété intellectuelle
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Je ne sais pas très bien comment on peut aborder ce débat de manière juridique.
RépondreSupprimerCependant il faut rappeler quelques notions de bases : l'artiste possède ce qu'il a produit. C'est la base du respect de la propriété : le fruit du travail appartient à celui qui l'a produit.
Après, l'artiste est souvent lié par le biais d'un contrat avec une société qui le produit, le diffuse. Et prend donc par le biais de ce contrat (librement signé) une part des droits sur les oeuvres produites.
Ensuite, toi ou moi, nous sommes libres d'acheter les oeuvres ainsi produites (disons un livre ou un disque, ou un film). Et nous devrions pouvoir faire ce que nous voulons de l'oeuvre (la reproduction de l'oeuvre) que nous avons acquis par un échange libre. Y compris la donner ?
Je pense que oui. Libre à ceux qui les produisent et les vendent de le faire plus cher si ça ne suffit pas pour vivre.
c'est un premier point de vue. à peaufiner et à interpréter en fonction du droit français que je ne connais pas. Il faudrait faire venir Rubin...
C'est bien sur ta première notion de base que je réfléchis et je ne la trouve pas forcément fondée. L'artiste a le produit de son travail, produit sur le plan matériel, sur le plan immatériel ou intellectuelle, il peut bien en avoir la paternité, mais étant donné qu'il s'agit de quelque chose qu'il ne peut pas donner, est-ce qu'il y a réellement une notion de propriété sous-jacente.
RépondreSupprimerEn droit français, il est clair que la réponse est plutôt clair, moi je m'intéresses plutôt à la validé du principe sous-jacent de ce droit.
"Mais quel principe moral viendrait interdire à quelqu'un de faire quelque chose sans verser une patente parce que quelqu'un l'a déjà avant ?"
RépondreSupprimerLe libéralisme classique (Locke) définit la propriété comme étant le droit de jouir des fruits de son travail.
Si tu travaille pour fabriquer un objet, personne ne peut te le prendre et l'utiliser, sauf si tu l'y autorise.
Si tu travailles pour une invention, une oeuvre d'art, une méthode de production, tu as droit de jouir des fruits de ton travail. Autrement dit : personne ne peut en profiter s'il ne t'a pas acheté des droits sur ton travail.
L'économie de l'immatériel a fait l'objet d'un très intéressant rapport d'une commission présidée par Jean-Pierre jouyet et Maurice Lévy en 2006.
Page 69 pour les droits d'auteurs !
http://www.cnisf.org/biblioth_cnisf/librairie/Economie_de_l_immateriel.pdf
http://www.cnisf.org/biblioth_cnisf/librairie/Economie_de_l_immateriel.pdf
RépondreSupprimerzut ça a merdé... sinon vous pouvez taper "économie de l'immatériel lévy jouyet" sur google, premiere réponse.
Merci pour le rapport je vais le feuilleter. Au risque de paraitre en désaccord avec John Locke, peut-on considérer qu'il existe un produit du travail immatériel, si oui comment peut-il être défini... Est-ce que quand je m'exprime je ne produis pas quelque chose, interdisant par là à quiconque de répéter ce que j'ai dit ? Est-ce qu'il est également juste de considérer que le droit de propriété sur cet "immatériel" a une limite ?
RépondreSupprimerSalut Aster,
RépondreSupprimerPaul me semble avoir raison. Il n'en reste pas moins que, comme on dit, "les idées sont de libre parcours".
La propriété intellectuelle ne protège pas une idée en tant que telle, mais bien son expression, c'est-à-dire sa fixation sur un support.
Cela n'interdit pas de s'inspirer des uns et des autres dans tes créations ou tes inventions, encore qu'il me semble relever de l'éthique la plus élémentaire de citer ses sources et ses inspirations dans la présentation d'un travail.
Tu peux tout-à-fait considérer que le droit positif est mal adapté au caractère immatériel des nouvelles productions intellectuelles, ou encore que les représentants des auteurs, aux États-Unis ou en Europe, sont parfois trop zélés dans l'accomplissement de leur mission. Mais il ne faut pas tout confondre.
Ravis de voir en tout cas que je vous fais réagir ;) Je dirais que je n'ai pas d'avis trancher sur le sujet, je m'interroge plutôt.
RépondreSupprimerCiter ses sources me parait en effet de bon ton mais entre citer et payer pour leur utilisation il y a une nuance.
Et cette nuance, c'est l'exercice du droit de courte citation ;-)
RépondreSupprimer:D Comme quoi c'est pratique de connaître a peu la loi. Merci de tes lumières !
RépondreSupprimerC'est effectivement un débat délicat que nous avons là. Mais y a-t-il vraiment une solution?
RépondreSupprimerQuand je télécharge je ne vole rien à personne puisque je ne fait que la copie d'une suite de 1 et de 0 mis à ma disposition sur internet.
Cela dit, je vois deux raisons au fait que "télécharger c'est mal".
La première est que, effectivement, lors d'un téléchargement, on prive l'auteur de la source du fruit de son travail.
La seconde est que, si le téléchargement gratuit se généralise, les rentabilités des films en seront réduites. Et sans retours sur investissement, le film suivant n'est pas produit.
Pour exemple, le film "à la croisée des mondes", pourtant sympathique n'aura pas la chance de voir paraître sa suite.
A long terme et sans solutions, la diversité cinématographique risque de disparaître par manque de financements. Et ça, ce serait dommage.
Ton second argument ne me semble pas moral, on ne supprime pas un droit parce que des gens y gagnent ? Il y a toujours quelqu'un qui y gagne !
RépondreSupprimerBonjour, je réagis un peu tard sur ton billet, mais je viens seulement de le voir.
RépondreSupprimerJe voulais te faire part de l'existence d'un parti pirate en france.
Tu le trouveras à cette adresse http://partipirate.org
Merci c'est cool ça ! Un parti anti big brother award : j'aime !
RépondreSupprimerIl me semble que tu en fais parti donc bonne chance pour vos idées, je suis de tout cœur avec vous à première vue !