mardi 7 octobre 2008

Article 1134 du code civil

Je suis pas un fan du droit de manière générale, c'est un élément de contrainte sur les libertés individuelles assez phénoménale. Même si j'en reconnais l'utilité, le fait que j'ai la France comme référentiel n'en fait pas de moi un fanatique.

Néanmoins un de mes premiers cours de droit m'a fait découvrir un des articles fondateurs autour du contrat. Je trouve vraiment cet article sympa, il s'agit de l'article 1134 du Code Civil :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Comme vous vous en doutez la première partie m'aurait suffi, dès que l'on commence à parler de loi ou faire des procès d'intention je trouve cela moins rigolo.


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